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AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO) POUR LA SÉLECTION D’UN MÉDECIN VACATAIRE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICAUX A L’AGENCE PRINCIPALE DE LA BCEAO A DAKAR

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Contexte

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est l’Institut d’émission commun aux huit (8) Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), à savoir le Bénin, le

Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Son Siège est situé à Dakar au Sénégal. La Banque Centrale dispose, dans chaque pays membre d’une

Direction Nationale ayant une Agence Principale et une ou plusieurs Agences Auxiliaires et d’une Représentation auprès des Institutions Européennes de Coopération sise à Paris.

Dans le cadre de la gestion du régime d’assistance médicale en faveur de ses agents et de leurs ayants-droit, la BCEAO recourt à des prestations médicales sur les lieux d’emploi ainsi que pour les expertises médicales en matière de remboursement de frais médicaux, de factures d’hospitalisation, d’aide à la décision dans les cas d’évacuation sanitaire ou autre cas nécessitant un avis médical.

1.2. Objet de la mission

Le présent appel d’offres vise à sélectionner un médecin vacataire pour fournir des prestations de médecine du travail au personnel de l’Agence Principale de la BCEAO à Dakar et de médecine curative au dit personnel, à ses ayants-droit ainsi qu’aux hôtes de passage ou en mission dans ladite Agence.

1.3. Présentation des soumissions

Les offres établies en trois (03) exemplaires dont un (1) original et deux (02) copies, devront être présentées sous double enveloppe fermée, l’enveloppe externe portant les mentions ci-après :

Au centre :

« APPEL D’OFFRES POUR LA SELECTION D’UN MEDECIN VACATAIRE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES MEDICAUX A L’AGENCE PRINCIPALE DE LA BCEAO A DAKAR A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION DES MARCHES »

Chaque exemplaire des propositions sera présenté en trois (03) parties distinctes :

  • Lettre de soumission ;
  • Offre technique ;
  • Offre financière.

Chaque partie devra être sous enveloppe fermée portant le titre de la partie. L’enveloppe extérieure ne devra pas porter l’adresse du soumissionnaire.

1.3.1. Lettre de soumission

Sous peine de rejet à la discrétion de la BCEAO, chaque prestataire devra remplir et signer la lettre de soumission conformément au modèle obligatoire en annexe 1.

1.3.2. Présentation du soumissionnaire

Le soumissionnaire devra fournir les informations minimales ci-après : présentation succincte du prestataire (formation initiale, spécialités, expériences, etc.) ; toute autre information ou renseignement utile pour une appréciation optimale de l’offre.

1.4. Offre technique

Le soumissionnaire devra fournir les documents et informations ci-après : modalités de conduite de la mission ;

Copies certifiées conformes des diplômes obtenus ;

Liste des références pour des prestations similaires ;

Organisation des vacations (nombre de jours de vacation dans la semaine et volume

Horaire de chaque vacation), flexibilité.

Le volume horaire hebdomadaire des vacations est de dix (10) heures, réparties sur les jours de la semaine.

1.5. Proposition financière

Le soumissionnaire devra formuler une proposition financière répartie comme suit :

Un prix forfaitaire mensuel des vacations convenu avec la BCEAO ;

Un coût unitaire pour l’interprétation des résultats de la visite médicale annuelle par agent en dehors des heures de vacation.

1.6. Date et lieu de dépôt des soumissions

Les propositions devront être adressées à Monsieur le Directeur de l’Agence Principale de la

BCEAO à Dakar et déposées physiquement à l’Agence Principale de la BCEAO à Dakar le mercredi 06 février 2019, à 16 heures TU au plus tard, délai de rigueur à l’adresse ci-dessous :

Agence Principale de la BCEAO à Dakar

Service des Ressources Humaines

(3eme étage de la Tour – Bureau 305)

Boulevard du Général De GAULLE – BP 3159 DAKAR (Sénégal)

En ce qui concerne les propositions transmises par courrier, le cachet de l’expéditeur (Poste,

DHL, CHRONOPOST, EMS, etc.) indiqué sur le pli fera foi.

Les offres transmises par courrier électronique ne seront pas acceptées.

1.7. Durée de validité des propositions

La durée de validité des propositions sera de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions pendant toute cette durée.

1.8 Langue de soumission

Les offres ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. En conséquence, toute offre soumise dans une langue autre que le français sera considérée comme non recevable sans préjudice pour la Banque Centrale.

1.9 Conformité

Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du présent dossier d’appel d’offres sera rejetée pour non-conformité sans préjudice pour la Banque Centrale.

La BCEAO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition, et d’annuler la procédure de consultation en rejetant toutes les propositions, à tout moment, avant la signature du contrat.

1.10 Monnaie de soumission et de paiement

La monnaie utilisée est le franc CFA.

1.11 Ouverture des plis et évaluation des offres

Une Commission des Marchés procédera à l’ouverture des plis, à la vérification de conformité, à l’évaluation et au classement des offres reçues.

L’évaluation des offres s’effectuera sur la base de leur conformité au descriptif des prestations contenues dans les présents termes de référence d’une part, et de l’analyse et de la comparaison des prix forfaitaires ainsi que de l’organisation des travaux, d’autre part.

1.12 Publication des résultats et notification provisoire du marché

Les résultats de l’appel d’offres seront publiés sur le site internet de la BCEAO à l’issue du processus d’attribution. A cet égard, tout candidat peut former un recours par écrit, adressé au

Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrés, à compter de la publication des résultats. Le recours ne peut porter que sur l’attribution du marché. Le délai de réponse de la BCEAO est de dix (10) jours maximum. Passé ce délai et sans une réponse de la BCEAO, le recours doit être considéré comme rejeté.

Dans l’attente de l’issue d’un éventuel recours, une notification provisoire sera adressée au soumissionnaire pressenti.

1.13 Notification définitive du marché

L’attribution du marché sera notifiée au soumissionnaire retenu. Un contrat pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux (02) parties constituera le point de départ des délais contractuels d’exécution du marché.

1.14 Négociations

Avant la signature du contrat, la BCEAO pourrait engager des négociations avec le prestataire pressenti afin de parvenir à un accord sur tous les points. En cas d’échec de ses négociations, la Banque Centrale se réserve le droit d’inviter le prestataire classé deuxième à l’issue du processus d’évaluation technique et financière.

1.15 Assurance

Le prestataire retenu devra, à sa charge, souscrire à une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’exécution de ses obligations contractuelles et de tous dommages causés par son fait ou celui de ses préposés ou mandataires, aux biens et au personnel de la BCEAO ainsi qu’aux biens et au personnel de tiers, dans le cadre de l’exécution du contrat.

1.16 Modalités de paiement

Les paiements seront effectués mensuellement par virement bancaire et sur présentation d’une facture en trois (03) exemplaires originaux.

1.17 Régime fiscal

En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine

(UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du

Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de l’Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d’effet équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA.

1.18 Litiges et contestations – droit applicable

En cas d’attribution du marché, les parties s’efforceront de régler à l’amiable, tout différend né de son exécution ou de son interprétation.

A défaut de règlement à l’amiable, le différend sera, de convention expresse, soumis à l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

(CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), par un (1) arbitre nommé conformément à ce Règlement.

L’arbitrage a lieu à Dakar, et se déroulera en langue française.

Le droit applicable au fond du litige sera le droit sénégalais.

Les frais de l’arbitrage seront à la charge de la partie succombante.

1.19 Compléments d’informations

Pour toute demande d’éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l’attache de la

Direction Nationale pour le Sénégal, par courriel au moins cinq (05) jours avant la date limite de remise des offres aux adresses courrier.kdap@bceao.int ; courrier.ksrh@bceao.int.

La BCEAO se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai de clôture.

1.20 Intention de soumission

Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester leur intention par courrier électronique aux adresses courrier.kdap@bceao.int ; courrier.ksrh@bceao.int.

DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Les missions assignées au médecin vacataire se présentent comme suit :

II – 1. AU TITRE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

La visite médicale d’aptitude d’agents nouvellement recrutés ;

La visite médicale annuelle du personnel ;

L’interprétation des résultats de la visite médicale annuelle du personnel ;

Les consultations, prescriptions et actes médicaux relatifs à la prévention des maladies professionnelles, etc. ;

L’animation de séances de sensibilisation portant sur les problèmes de santé courant ;

Le contrôle et l’approbation des arrêts de travail prescrits par d’autres praticiens.

II – 2. AU TITRE DE LA MEDECINE CURATIVE

La consultation et la prescription des actes médicaux au personnel de l’Agence Principale de la BCEAO à Dakar, ses ayants-droit ainsi que les hôtes et personnes en mission ou de passage à l’Agence Principale de la BCEAO à Dakar ;

L’orientation, le cas échéant, des agents et leurs ayants droit vers des médecins spécialistes et des formations sanitaires les mieux adaptés à leur état pathologique ;

Le contrôle et l’approbation des ordonnances délivrées par d’autres praticiens, conformément aux modalités prévues dans le Statut du Personnel de la BCEAO et les Règlements pris en application dudit Statut, relatifs à la couverture médicale du personnel ;

La vérification et le contrôle les cotations techniques des actes réalisés (analyses médicales, examens radiologiques, hospitalisations…) ainsi que leur opportunité ;

La visite aux agents et ayants-droit hospitalisés en vue d’établir des contacts directs avec les médecins traitants ;

L’assistance à la Banque Centrale dans les négociations de tarifs préférentiels, auprès des hôpitaux et des structures sanitaires ;

La délivrance d’avis dans le cadre des demandes d’évacuation médicale de patients à l’étranger.

La rédaction et la transmission à la Banque Centrale, d’un rapport annuel d’activités sur l’exercice précédent, au plus tard le 10 janvier de l’année en cours.

II – 3. Profil du prestataire

Le soumissionnaire, personne physique, dont la résidence principale est située au Sénégal, doit remplir les conditions légales et réglementaires en vigueur dans cet Etat pour l’exercice de l’activité de médecin. Il doit justifier de compétences et d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine des prestations concernées et être âgé au minimum de 35 ans et au maximum de 55 ans.

II – 4. Durée de la mission

Au terme du présent processus de sélection, un contrat de prestation de services sera signé avec le soumissionnaire retenu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d’une réévaluation satisfaisante des prestations par la BCEAO.

ANNEXE 1 : Formulaire de soumission

(Indiquer le lieu et la date)

A l’attention de :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AGENCE PRINCIPALE DE LA BCEAO A

DAKAR

BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE

BP 3159 DAKAR

TEL : +221 33 889 45 45 / FAX : +221 33 823 57 57 Bureau 305 (3ème étage de la Tour).

E-mail : courrier.kdap@bceao.int

Objet : Appel à concurrence pour la sélection d’un médecin conseil et vacataire pour l’Agence

 Principale de la BCEAO à Dakar

Je soussigné (e), Docteur ou Professeur……………………………………………………………. soumet par la présente, une offre relative à la sélection d’un médecin conseil et vacataire pour l’Agence Principale de la BCEAO à Dakar.

Je déclare par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette proposition sont authentiques et accepte que toute déclaration erronée puisse conduire à ma disqualification.

Ma proposition engage ma responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, je m’engage si ma proposition est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors desdites négociations.

Le Soumissionnaire

Nom et titre du signataire

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